Le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes pour avoir transplanté à une patiente en 2008, un rein porteur d’un cancer et pour avoir tardé au diagnostic de suivi après la greffe de ce rein malade. La patiente est décédée un an après cette transplantation. Un accident survenu malgré un encadrement réglementaire très strict en la matière en France.

Le rein greffé était porteur d'un cancer.

Selon le journal

Ouest France, en 2008, une patiente malade depuis son enfance a bénéficié d’une troisième

greffe rénale réalisée au CHU de Nantes. Seulement, le rein greffé était porteur d’un

cancer urothélial qui n’a pas été détecté avant la

transplantation et la patiente est décédée un an plus tard. L’année suivante, en 2010, le tribunal de Nantes ordonnait la réalisation d’une expertise qui a mis en évidence la présence de ce cancer mais aussi d’une erreur diagnostique car “un examen d’imagerie plus précis qu’une simple

échographie aurait permis de déceler les tumeurs“.Doublement coupableLe tribunal administratif de Nantes juge que le CHU de Nantes a été non seulement responsable d’avoir greffé un rein malade mais aussi d’avoir tardé à poser le diagnostic de suivi après la transplantation, “ce qui a fait perdre à la patiente une chance réelle de s’en sortir“.Pour ces raisons, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser 16 352 € à la Sécurité sociale et 87 800 € à l’époux de la patiente.Une erreur malgré un encadrement réglementaire très strictLe CHU de Nantes n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire qui reste rare. Cependant, concernant le contrôle des risques tumoraux d’organes donnés, un document de l’

Association Française d’Urologie détaille les différents examens pratiqués chez le donneur de rein. Il est réalisé en fonction du type de donneur (vivant, décédé…), de ses antécédents et de son état clinique : échographie de l’organe (examen d’imagerie au minimum), scanner (qui donne plus de renseignements que l’échographie), marqueurs tumoraux, PSA et derniers résultats du dépistage du cancer colorectal pour les hommes donneurs vivants âgés de plus de 50 ans…Par ailleurs, l’Agence de la Biomédecine décrit en 7 fiches pratiques, dans son “

Vadémécum Greffe d’Organes“, l’organisation et l’encadrement de l’activité des greffes en France :1. Le parcours de soin.2. Les circuits des greffons prélevés sur un donneur en état de mort encéphalique, sur donneur décédé après arrêt circulatoire et sur un donneur vivant.3. L’évaluation des risques des activités de greffe d’organes chez l’adulte.4. Les greffes dérogatoires et la biovigilance.5. L’inspection et le contrôle.6. Les principaux acteurs intervenant dans les greffes d’organes.7. Le référentiel juridique.Concernant ce dernier, l’Agence de la Biomédecine précise que “la législation européenne en matière de greffes repose sur la directive 2010/53/EU du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation“ et souligne que “la législation française va bien au-delà des normes et prescriptions européennes“. Le référentiel juridique Français est ensuite listé.Enfin, concernant le Vadémécum, l’Agence précise qu’il est “régulièrement actualisé à partir des observations des inspecteurs des ARS (Agences régionales de santé), des équipes de greffe et notamment des coordinatrices de greffe ou des professionnels des services de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine“.Dr Jesus CardenasSources :

Ouest France du 16 mars 2016.

Vadémécum Greffe d’Organes – Agence de Biomédecine.

Association Française d’Urologie. Chapitre 13 – Transplantation d’organes. Item 197.